1. Éditeur du site
Raison sociale / Nom de l'entreprise :
EVEA Solutions
Forme juridique :
SASU
Capital social :
30 000 €
Adresse du siège social :
1 RD347, 49800 Brain sur l'Authion (FRANCE)
Immatriculation :
SIREN / SIRET : 841747769
RCS : Angers
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR27841747769
2. Contact
Adresse e-mail :
contact@evea-solutions.com
Téléphone :
(+33) 02 85 35 98 14
3. Responsable de la publication
Directeur de la publication :
Mathieu SAUX
Contact :
contact@evea-solutions.com
4. Hébergeur du site
Hébergeur :
LWS
Adresse :
10 rue Penthièvre, 75008 Paris (FRANCE)
Téléphone :
(+33) 01 77 62 30 03
Site web :
https://www.lws.fr/
5. Activité du site
Le site EVEA Distribution est un site de commerce en ligne ayant pour objet la vente de solutions de conversion électrique pour véhicules et machines.
Les conditions générales de vente (CGV) applicables aux transactions réalisées sur le site sont accessibles à tout moment à l’adresse suivante :
Conditions Générales de Vente
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site EVEA Distribution, incluant, de manière non limitative, les graphismes, images, textes, articles, FAQs, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de EVEA à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EVEA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Données personnelles
Les informations recueillies sur le site EVEA Distribution sont enregistrées dans un fichier informatisé par EVEA pour la gestion des commandes, facturation, suivi client, suivi projet, démarchage.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
EVEA
Adresse : 1 RD347, 49800 Brain sur l'Authion (FRANCE)
E-mail : contact@evea-solutions.com
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité :
[Titre du lien vers la politique de confidentialité]
8. Cookies
Le site EVEA Distribution utilise des cookies et autres traceurs pour assurer le bon fonctionnement du site, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur, proposer des contenus et publicités personnalisés.
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt de cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur le lien Gérer mes cookies disponible en bas de page.
Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter notre page dédiée :
politique de confidentialité
9. Limitation de responsabilité
[Nom de l'entreprise] s’efforce de fournir sur le site EVEA Distribution des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
EVEA ne pourra être tenue responsable des dommages matériels directs ou indirects liés à l’utilisation du site, ni de tout dommage résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Angers, Maine et Loire seront seuls compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique résultant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.